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Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 10 juin 2022

Préambule

Tea Notes attache une attention toute particulière à la protection des données à caractère personnel de chaque client utilisateur du site et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection. Pour délivrer son service, Tea Notes collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet teanotes.fr.

Tea Notes est une société à action simplifiée SAS au capital social de 9000 euros inscrite au Registre du Commerce de Reims. En tant que responsable de traitement des données, Tea Notes s’engage à respecter les dispositions du règlement de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, a pour but de renforcer les droits des citoyens et de leur donner plus de contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur peut consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

1. Utilisation des données personnelles collectées

Tea Notes n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d’une base juridique valable et doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • L’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte sur le site internet teanotes.fr), ou
  • Lorsque le Client a donné son consentement à la collecte des données.

Tea Notes utilise et communique uniquement vos informations personnelles aux finalités auxquelles vous nous les avez fournies, comme défini au moment de la collecte ou via votre consentement subséquent, y compris :

  • Gestion des commandes et des ventes de produits et fourniture de services ; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits ;
  • Réalisation des transactions, notamment de paiement ;
  • Création et gestion du compte client ;
  • Échanges avec le service client ;
  • Evaluation et amélioration des produits et services et de l’expérience utilisateur (afin notamment de développer de nouveaux produits et services, analyser la base clients ; effectuer des analyses de données, la comptabilité et l’audit), profilage ;
  • Envoi des newsletters et offres privilégiées à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
  • Mise en place de jeux concours et publicitaires
  • Analyse des visites du site Internet et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site Internet.

    2. Durée de conservation des données

    Sauf obligation légale contraire, Tea Notes respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.

    Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

    • Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect.
    • Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat.
    • Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois maximum.

    3. Droits sur les données

    Quels sont les droits pouvant être exercés ?

    En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :

    • Un droit d’accès
    • Un droit de rectification
    • Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
    • Un droit d’opposition au profilage
    • Un droit à la limitation du traitement
    • Un droit à la portabilité de ses données

    Lorsque Tea Notes détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais. Le Client a également la faculté de retirer son consentement à tout moment.

    Comment les exercer ?

    Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Tea Notes qui a collecté́ les données à caractère personnel de la manière suivante :

    • Par voie postale, en écrivant à l’adresse : Tea Notes SAS – 15E avenue Roger Salengro, 51430 Tinqueux
    • Par voie électronique, à l’adresse : hello@teanotes.fr

    La demande doit indiquer, le nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

    Tea Notes adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

    Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

    4. Transmission des données

    Tea Notes et ses partenaires

    Vos données pourront être traitées par des prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, maintenance, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

    Tiers non partenaires

    Tea Notes s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.

    Nous pouvons à l’occasion placer des liens sur notre site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers. Vous admettez expressément utiliser le site à vos propres risques et responsabilité exclusive. Dans la mesure où la société Tea Notes ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

    De surcroit, Tea Notes ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

    Nous vous encourageons grandement à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant d’utiliser leurs sites.

    5. Règles relatives à la prospection commerciale

    Tea Notes utilise vos coordonnées pour vous adresser des offres promotionnelles ciblées notamment par email et sur les réseaux sociaux.

    Tea Notes respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS). Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de Tea Notes par email.

    Tea Notes ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email si vous n’y avez pas consenti. Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Tea Notes et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues. 

    Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

    • Lors de la création du compte, ne pas cocher la case liée à l’envoi d’offres promotionnelles ;
    • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
    • En contactant le service client.

    6. Cookies

    A quoi servent les cookies ?

    Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que Tea Notes est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

    Durée de conservation des cookies

    Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

    Droit de l’utilisateur de refuser les cookies

    Vous reconnaissez avoir été informé que Tea Notes peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglages.

    7. Balises Web

    A quoi servent les balises web ? 

    Certaines pages de notre site internet peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir à Tea Notes un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment dans le but de mesurer et d’améliorer l’efficacité du site.

    En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les clients de notre site.