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Mentions légales

Date de mise à jour : 14 mars 2023

1. Edition du site

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Propriétaire du site : Tea Notes – 7 rue Pierre et Marie Curie, 77000 Melun

Identification de l’entreprise : SAS Tea Notes au capital social de 9000€ – SIREN : 841 795 024 00014 – Registre du Commerce et des Sociétés de Reims – Conditions Générales de Vente.

Responsable de la publication : Anne Lemaître – hello@teanotes.fr

Webmaster : Sophie Gonçalves – Studio Moia

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Anne Lemaître – hello@teanotes.fr

Crédits Photos : Anne Lemaître

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tea Notes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tea Notes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

Tea Notes ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site teanotes.fr.

Tea Notes décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur teanotes.fr.

Tea Notes s’engage à sécuriser au mieux le site teanotes.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Tea Notes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4. CNIL et gestion des données personnelles

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